Conditions Générales

Mentions Légales

Conformément au devoir d’information figurant à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données suivantes sont présentées ci-dessous :

L’entreprise propriétaire du présent domaine web est QUALICA-RD SL, dont le siège social est situé à ces fins à PI Tecnocórdoba, Balcón de Lagartijo, Q1 MZ ME-2, Nave 12C, (Córdoba) 14014. Numéro de CIF : B14985543. Inscrite au Registre du Commerce de Cordoue, Tome 2375, Feuillet 201, Page CO-34043, 1ère Inscription. Adresse e-mail de contact : info@qualicard.eu

1. Conditions générales d’utilisation 

Par l’accès et/ou l’utilisation de ce portail et de l’une quelconque de ses pages, vous acquérez la qualité d’UTILISATEUR et il est présumé que vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le Site Web. Celles-ci s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Vente/Contractuelles, dont le respect est obligatoire. Votre consentement explicite sera demandé pour toute autre fin spécifique.  

2. Utilisation du portail

Le Site Web www.qualicard.eu fournit l’accès à des informations, des services, des articles technologiques ou des données (ci-après « les contenus ») appartenant à Qualica-RD S.L. L’UTILISATEUR assume la responsabilité du bon usage du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites concernant ses données. À la suite de cette inscription, un mot de passe peut lui être fourni, dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent, éthique et confidentiel. Il est totalement interdit de :

• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
• Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ;
• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de la personne/entité propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers ; introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ;

RESPONSABILITÉ

• Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
• Le portail se réserve le droit de retirar tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, selon son critère, ne sont pas appropriés ou adéquats pour la publication.
• En tout état de cause, le portail ne sera pas responsable des opinions émises à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

3. INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

L’utilisation des données personnelles est définie sur la base du Règlement Général sur la Protection des Données et de la réglementation espagnole en vigueur.

Afin d’obtenir la plus grande transparence et sur la base de notre politique proactive, nous vous informons :

Pourquoi et dans quel but demandons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont collectées à des fins commerciales (envoi d’offres et de newsletters), pour l’envoi de devis demandés concernant les produits et/ou services QUALICA-RD, pour l’organisation de visites commerciales, ainsi que pour la prise en charge correcte du support technique.

Quel type de données collectons-nous ?

• Identifiants et coordonnées : Pièce d’identité, nom, téléphone, adresse, entre autres.
• Bancaires : numéro de compte bancaire pour la facturation.
• Données de navigation : IP, cookies, entre autres.

Comment obtenons-nous vos données ?

• Via le site web, au moyen du formulaire de contact.
• Via e-mail, commerciaux, fiches de devis, entre autres.

Partage avec des tiers :

Vos données ne seront cédées à des tiers que dans les cas prévus par la loi, pour le respect des obligations légales, et dans les cas nécessaires au développement de l’activité, toujours sous un contrat licite de sous-traitant (responsable du traitement).

Nous ne choisissons que des sous-traitants offrant des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement soit conforme aux exigences du règlement et de la LOPD.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. De même, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Agencia Española de Protección de Datos c / Jorge Juan nº 6 28001 Madrid). Pour exercer vos droits, vous devez envoyer un courrier électronique à info@qualicard.eu ou écrire par courrier postal à PI Tecnocórdoba, Balcón de Lagartijo, Q1 MZ ME-2, Nave 12C, (Córdoba) 14014, en indiquant comme objet « Protection des données ».

Confidentialité : Nous prenons la confidentialité très au sérieux et nous nous efforçons d’assurer la transparence sur les aspects liés au traitement des données personnelles. Si vous souhaitez configurer les cookies, nous joignons les liens correspondants pour chaque navigateur.

Veuillez consulter la Politique de Cookies de notre site web pour plus d’informations. Vous trouverez plus d’informations sur la manière de modifier la configuration des cookies dans le navigateur que vous utilisez dans la liste suivante :

• https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr#managing-cookies
• https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-web-enregistrent-sur-votre-ordinateur
• https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
• https://www.apple.com/safari/#security

De même, Qualica-RD SL informe qu’elle se conforme à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique et vous demandera votre consentement pour le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Qualica-RD SL est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre énonciatif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Copyright © 2021. Tous droits réservés.

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des finsNormally I can help with things like this, but I don’t seem to have access to that content. You can try again or ask me for something else.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

Qualica-RD SL ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter, à titre indicatif : d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, d’une indisponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’elle ait pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

6. Liens vers des sites web externes

QUALICA-RD S.L. décline toute responsabilité quant aux sites web tiers accessibles par le biais de « liens » ou à tout contenu mis à disposition par des tiers. Toute utilisation d’un lien ou tout accès à un site web tiers se fait de la seule volonté et aux risques exclusifs de l’utilisateur ; QUALICA-RD ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue par le biais d’un lien extérieur au site web de QUALICA-RD S.L., et ne saurait être tenue responsable de toute perte, réclamation ou préjudice découlant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un lien, ou des informations obtenues par son intermédiaire, y compris d’autres liens ou sites web, de l’interruption du service ou de l’accès, ou de la tentative d’utilisation ou de mauvaise utilisation d’un lien, tant lors de la connexion au site web de QUALICA-RD S.L. que lors de l’accès aux informations d’autres sites web à partir du site web de QUALICA-RD S.L.

Il est expressément interdit de créer un lien vers https://qualicard.eu à partir de pages contenant des propos ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, faisant l’apologie du terrorisme, contraires aux droits de l’homme ou tout autre contenu illicite ou contraire à la morale et à l’ordre public.

7. Droit d’exclusion

Qualica-RD SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

8. Dispositions générales

Tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail feront l’objet de poursuites, et toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi seront engagées.

9. Modification des présentes conditions et durée

Qualica-RD S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions énoncées dans les présentes, celles-ci étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient dûment publiées et remplacées par d’autres.

10. Législation applicable et juridiction compétente

La relation entre Qualica-RD S.L. et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis à l’autorité compétente.

Si vous avez des questions concernant nos Conditions générales, vous pouvez nous contacter ici.