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2. Utilisation du portail<\/h5>\n\n\n\n
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3. INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h5>\n\n\n\n
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4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h5>\n\n\n\n
5. Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9<\/h5>\n\n\n\n
6. Liens vers des sites web externes<\/h5>\n\n\n\n
7. Droit d\u2019exclusion<\/h5>\n\n\n\n
8. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h5>\n\n\n\n
9. Modification des pr\u00e9sentes conditions et dur\u00e9e<\/h5>\n\n\n\n
10. L\u00e9gislation applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h5>\n\n\n\n